{"id":394,"date":"2026-11-05T08:59:44","date_gmt":"2026-11-05T07:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/scieriefrancois.com\/?page_id=394"},"modified":"2026-11-05T09:52:37","modified_gmt":"2026-11-05T08:52:37","slug":"conditions-generales-de-ventes-sarl-fanyscie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scieriefrancois.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes-sarl-fanyscie\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes SARL FANYSCIE"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\" style=\"font-size:38px\"><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes SARL FANYSCIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>ARTICLE 1. GENERALITES<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les Commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 SARL FANYSCIE \u2013 SCIERIE FRANCOIS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Vendeur \u00bb) par ses Clients, en vue d\u2019une livraison sur le Territoire et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire, conditions d\u2019achat, contrat de r\u00e9f\u00e9rencement et\/ou contrat de groupement et\/ou d\u2019enseigne \u00e9manant du Client ou de son groupement. En cons\u00e9quence, toute Commande pass\u00e9e au Vendeur implique n\u00e9cessairement \u00e0 titre de condition essentielle et d\u00e9terminante, l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve, par le Client, desdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui constituent le socle unique de la n\u00e9gociation commerciale, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.441-6 du Code de commerce. Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res \u00e9manant du Client ou de son groupement, y compris ses \u00e9ventuelles conditions d\u2019achat et bons de Commande, sont en cons\u00e9quence inopposables au Vendeur, sauf acceptation pr\u00e9alable et \u00e9crite. Toute modification ou compl\u00e9ment \u00e9ventuel aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente devra \u00eatre formalis\u00e9, avec la pr\u00e9cision des obligations respectivement souscrites par les Parties dans le cadre de cette modification ou de ce compl\u00e9ment. En aucun cas, le Vendeur ne pourra \u00eatre soumis \u00e0 des obligations cr\u00e9ant un d\u00e9s\u00e9quilibre significatif dans les droits et obligations des Parties contraire \u00e0 l\u2019article L.442-6, I, 2\u00b0 du Code de commerce. A cet \u00e9gard, tout avantage consenti au Client au titre de conditions particuli\u00e8res de vente devra faire l\u2019objet d\u2019une contrepartie \u00ab \u00e9quilibr\u00e9e \u00bb. Le fait de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par le Client comme valant renonciation par le Vendeur \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<br><strong>ARTICLE 2. DEFINITIONS<\/strong><br>Les termes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous auront, dans l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de  Vente, le sens qui leur est donn\u00e9 par les d\u00e9finitions suivantes : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Client : acheteur des Produits en relation commerciale avec le Vendeur.<\/li>\n\n\n\n<li>Commande : offre d\u2019achat de la part du Client aupr\u00e8s du Vendeur portant sur les Produits commercialis\u00e9s par ce dernier.<\/li>\n\n\n\n<li>Partie(s) : le Vendeur et\/ou le Client.<\/li>\n\n\n\n<li>Prix convenu : prix issu de la n\u00e9gociation commerciale entre les Parties.m<\/li>\n\n\n\n<li>Produits : tous les Produits existants et futurs pour lesquels le Vendeur d\u00e9tient les droits n\u00e9cessaires \u00e0 leur exploitation, commercialisation et distribution.<\/li>\n\n\n\n<li>Tarifs : Bar\u00e8me de prix unitaires du Vendeur.<\/li>\n\n\n\n<li>Taxe ou Contribution : contribution Eco-emballage, REP, ou toute \u00e9ventuelle autre taxe ou contribution nationale ou r\u00e9gionale existante ou non encore existante \u00e0 la date d\u2019application du Tarif et qui devrait \u00eatre appliqu\u00e9e aux Produits.<\/li>\n\n\n\n<li>Vendeur : FANYSCIE, SARL au capital de 100 000 \u20ac immatricul\u00e9e au RCS de Nancy sous le num\u00e9ro 493712632, dont le si\u00e8ge social est 3 lieudit \u00e0 la f\u00e9culerie 54122 CHENEVIERES &#8211; FRANCE<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ARTICLE 3. COMMANDES<br>Les Commandes sont adress\u00e9es au si\u00e8ge social du Vendeur par courrier, courrier \u00e9lectronique, ou tout autre moyen choisi par le Client pr\u00e9alablement accept\u00e9 par le Vendeur.<br>Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le Vendeur. Cette acceptation r\u00e9sulte de la confirmation de la Commande par e-mail ou en main propre. Elle peut \u00eatre totale ou partielle, sans que la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<br>Le d\u00e9lai de livraison n\u2019est confirm\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019acceptation de la Commande par le Vendeur.<br>Aucune Commande accept\u00e9e par le Vendeur ne pourra \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Vendeur.<br>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger du Client le paiement d\u2019un acompte \u00e0 valoir sur le montant total factur\u00e9 de la Commande. A cette fin, le Vendeur adressera au Client une facture pro-forma pr\u00e9cisant le montant de l\u2019acompte. La Commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement par le Vendeur du montant de l\u2019acompte.<br>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser les Commandes en cas de manquement du Client \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de refuser toute Commande pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal pour quelque raison que ce soit, ou pass\u00e9e de mauvaise foi.<br><strong>ARTICLE 4. LIVRAISONS \u2013 CONDITIONNEMENT<\/strong><br>Le Vendeur s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison accept\u00e9s lors de la confirmation de la<br>Commande.<br>Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s, ni \u00e0 des annulations de Commandes, ni \u00e0 des refus de livraison ou encore \u00e0 des r\u00e9tentions de paiements des factures, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Vendeur, et ce, nonobstant l\u2019existence de clauses contraires dans les \u00e9ventuelles conditions d\u2019achat du Client.<br>Les d\u00e9lais de livraison \u00e9ventuellement accept\u00e9s par le Vendeur sont de plein droit suspendus par tout \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant du contr\u00f4le du Vendeur et ayant pour cons\u00e9quence de retarder la livraison, et notamment en cas de force majeure, tel que d\u00e9finie sous l\u2019article 8 \u00ab Force majeure \u00bb ci-apr\u00e8s.<br>Toute modification de Commande intervenant en cours d\u2019ex\u00e9cution, m\u00eame si elle est accept\u00e9e par le Vendeur, entra\u00eene une prolongation du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu selon les modalit\u00e9s communiqu\u00e9es par le Vendeur au Client.<br>En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le Client est \u00e0 jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu\u2019en soit la cause.<br>Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons de fa\u00e7on globale ou partielle, sans qu\u2019elles ne puissent donner lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de quelque nature qu\u2019elles soient.<br>Sans que cela ne remette en cause le contenu de la Commande, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le conditionnement, s\u2019il estime que celui-ci est pr\u00e9judiciable au d\u00e9lai de livraison ou qu\u2019il entraine un d\u00e9faut de s\u00e9curit\u00e9 lors du chargement ou du transport de la Commande.<br>Par ailleurs, le Vendeur pourra, apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019accord du Client, modifier la quantit\u00e9 en respectant une variation minimale et maximale de 5% de la quantit\u00e9 command\u00e9e si cette modification est de nature \u00e0 faciliter le chargement sans que cela ne p\u00e9nalise le Client.<br><strong>ARTICLE 5. RECEPTION ET TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><br>Livraison D\u00e9part<br>En cas de livraison d\u00e9part, le Client assure la qualit\u00e9 d\u2019exp\u00e9diteur et de destinataire des produits, au sens de l\u2019article L.132-8 du Code de Commerce. En cons\u00e9quence, le Vendeur ne sera en aucun cas consid\u00e9r\u00e9 comme partie prenante au contrat de transport des produits. Le Client devra faire son affaire personnelle de tous les recours \u00e9ventuels contre les transporteurs qu\u2019il mandaterait en cas de manquants, d\u2019avaries, de retards, etc. Par cons\u00e9quent, le vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un retard de livraison caus\u00e9 par le transport missionn\u00e9 par le Client.<br>Les risques aff\u00e9rents aux Produits sont transf\u00e9r\u00e9s aux clients d\u00e8s la mise \u00e0 disposition des Produits dans les entrep\u00f4ts du Vendeur.<br>Livraison d\u00e9part et Franco de port<br>Les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou la non-conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s par rapport aux produits command\u00e9s ou au bordereau d\u2019exp\u00e9dition, doivent \u00eatre formul\u00e9es dans les 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits. Pour \u00eatre recevable, une r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique au service commercial du Vendeur \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:commercial@scieriefrancois.com\">commercial@scieriefrancois.com<\/a>, accompagn\u00e9 de pi\u00e8ces justificatives (copie du bon de livraison, photos et rapport circonstanci\u00e9 justifiant la r\u00e9clamation).<br>En cas d\u2019absence de prise de livraison par le Client, non d\u00fbment justifi\u00e9e, ou de retard dans la prise en charge des Produits, le Client en supportera tous les risques et devra quoi qu\u2019il en soit r\u00e9gler le prix de la Commande. En outre, le Vendeur sera en droit de mettre les Produits en entrep\u00f4t aux frais du Client et de lui r\u00e9clamer le remboursement des frais de transport, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur sera en droit de r\u00e9soudre le contrat de vente et de proc\u00e9der \u00e0 la revente des Produits et ce, sans pr\u00e9judice du versement au Vendeur de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice qu\u2019il pourrait subir.En cas d\u2019absence de prise de livraison par le Client, non d\u00fbment justifi\u00e9e, ou de retard dans la prise en charge des Produits, le Client en supportera tous les risques et devra quoi qu\u2019il en soit r\u00e9gler le prix de la Commande. En outre, le Vendeur sera en droit de mettre les Produits en entrep\u00f4t aux frais du Client et de lui r\u00e9clamer le remboursement des frais de transport, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur sera en droit de r\u00e9soudre le contrat de vente et de proc\u00e9der \u00e0 la revente des Produits et ce, sans pr\u00e9judice du versement au Vendeur de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice qu\u2019il pourrait subir.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>ARTICLE 6. RETOUR DE MARCHANDISE<\/strong><br>Aucun retour de Produit ne sera admis.<br><strong>ARTICLE 7. GARANTIE<\/strong><br>Les Produits commercialis\u00e9s par le Vendeur sont conformes aux sp\u00e9cifications requises et \u00e0 la l\u00e9gislation et\/ou r\u00e8glementation et\/ou aux normes en vigueur.<br>Pour \u00eatre recevable, toute r\u00e9clamation relative aux d\u00e9fauts apparents ou manquants doit \u00eatre introduite dans les 3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9ception des Produits par courrier \u00e9lectronique au service commercial du Vendeur \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:commercial@scieriefrancois.com\">commercial@scieriefrancois.com<\/a>, accompagn\u00e9 de pi\u00e8ces justificatives (copie du bon de livraison, photos et rapport circonstanci\u00e9 justifiant la r\u00e9clamation).<br>Par ailleurs, aucune r\u00e9clamation pour d\u00e9faut apparent ou manquant ne sera recevable dans le cas o\u00f9 les Produits vendus auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ou transform\u00e9s par le Client.<br>Cas des prestations de s\u00e9chage : il appartient au Client de contr\u00f4ler le pourcentage d\u2019humidit\u00e9 du produit s\u00e9ch\u00e9 avant son utilisation ou sa transformation et ce dans les 3 jours qui suivent sa r\u00e9ception. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 le Client aurait utilis\u00e9 ou transform\u00e9 du bois s\u00e9ch\u00e9 sans en avoir pr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9 le pourcentage d\u2019humidit\u00e9.<br>Le vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un probl\u00e8me d\u2019humidit\u00e9 d\u00e8s lors que le Client n\u2019aura pas respect\u00e9 les conditions ad\u00e9quates \u00e0 la pr\u00e9servation du bois, que ce soit lors du transport ou du stockage. Il est rappel\u00e9 ici qu\u2019outre les conditions de stockage applicables \u00e0 tous les Produits livr\u00e9s par le Vendeur, les bois s\u00e9ch\u00e9s en particulier, ne peuvent \u00eatre stock\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<br>S\u2019agissant d\u2019un vice cach\u00e9, le Client devra en informer le Vendeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48 heures suivant la d\u00e9couverte du vice cach\u00e9.<br>Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou non-conformit\u00e9s constat\u00e9s. En particulier, les Produits livr\u00e9s devront imp\u00e9rativement \u00eatre tenus \u00e0 la disposition du Vendeur afin qu\u2019il puisse v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 des non-conformit\u00e9s constat\u00e9es.<br>L\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation, quelle qu\u2019en soit la cause, et m\u00eame si elle est faite dans le d\u00e9lai prescrit ne peut permettre au Client de retarder le paiement d\u2019une somme arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance normale.<br>En cas de vice ou de non-conformit\u00e9 des Produits vendus, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au-del\u00e0 du remplacement ou du remboursement des Produits reconnus d\u00e9fectueux ou manquants.<br>De plus, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 les Produits vendus seraient transport\u00e9s, d\u00e9charg\u00e9s ou entrepos\u00e9s par le Client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature telles que surchauffe, manque de ventilation des locaux, stockage en porte \u00e0 faux, humidit\u00e9 excessive (type cave ou endroit totalement d\u00e9pourvu de ventilation&#8230;), surexposition solaire et aux intemp\u00e9ries (pluie, gr\u00eale, neige\u2026).<br><strong>ARTICLE 8. EXONERATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE FORCE MAJEURE<\/strong><br>Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit et sans formalit\u00e9 et sa responsabilit\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e en cas de survenance d\u2019un cas de force majeure entendu comme tout \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le qui ne pouvait raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu lors de la conclusion de la Convention R\u00e9capitulative et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme un cas de force majeure notamment, sans que cette liste soit limitative, les \u00e9v\u00e8nements suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non d\u00e9clar\u00e9e), guerre civile, \u00e9meute et r\u00e9volution, acte de piraterie,<\/li>\n\n\n\n<li>sabotage, r\u00e9quisition, confiscation, nationalisation, embargo et expropriation,<\/li>\n\n\n\n<li>cataclysme naturel tel que violente temp\u00eate, cyclone, tremblement de terre, raz de mar\u00e9e, inondation, destruction par la foudre,<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9pid\u00e9mie,<\/li>\n\n\n\n<li>accident, notamment d\u2019outillage, bris de machine, explosion, incendie, destruction de machines, d\u2019usines et d\u2019installations quelles qu\u2019elles soient,<\/li>\n\n\n\n<li>interruption ou retard dans les transports, d\u00e9faillance d\u2019un transporteur quel qu\u2019il soit, impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9 pour quelque raison que ce soit, p\u00e9nurie des mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u00e9faut de qualit\u00e9 ou mauvaise qualit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9faillance d\u2019un tiers,<\/li>\n\n\n\n<li>boycott, gr\u00e8ve et lock-out sous quelque forme que ce soit, gr\u00e8ve du z\u00e8le, occupation d\u2019usines et de locaux, arr\u00eat de travail se produisant dans les entreprises de la Partie qui demande l\u2019exon\u00e9ration de sa responsabilit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>acte de l\u2019autorit\u00e9, qu\u2019il soit licite ou illicite, arbitraire ou non.<\/li>\n\n\n\n<li>ou bien encore tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Vendeur.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, le Vendeur mettra tous les moyens en oeuvre pour reprendre, d\u00e8s que possible, l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations. Au cas o\u00f9 cette suspension se poursuivrait au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de 45 jours, l\u2019autre Partie aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier les Commandes non fabriqu\u00e9es.<br><strong>ARTICLE 9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><br>Les Produits vendus demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux articles 2367 \u00e0 2372 du Code civil. A cet \u00e9gard, ne constitue pas un paiement au sens de la pr\u00e9sente clause, la remise d\u2019une traite, d\u2019un ch\u00e8que bancaire ou postal ou de tout titre cr\u00e9ant une obligation de payer.<br>Le paiement ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 effectu\u00e9 que lors de l\u2019encaissement effectif du prix par le Vendeur.<br>Si les Produits, objets de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 revendus par le Client, la cr\u00e9ance du Vendeur sera automatiquement transport\u00e9e sur la cr\u00e9ance du prix des Produits ainsi vendus par le Client.<br>Le Client c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent au Vendeur toutes cr\u00e9ances qui na\u00eetraient de la revente des Produits impay\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<br>En cas de proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire du Client, les Produits pourront \u00eatre revendiqu\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et \/ou r\u00e9glementaires en vigueur.<br>En cas de non-paiement partiel ou total, les Produits en stock seront r\u00e9put\u00e9s correspondre aux cr\u00e9ances impay\u00e9es. Conform\u00e9ment aux articles L.624-9 et L.624-16 du Code de commerce, nonobstant toute clause contraire, la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est opposable au Client.<br>Le Vendeur est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 par le Client qui l\u2019accepte, \u00e0 faire dresser un inventaire et\/ou mettre sous s\u00e9questre les Produits impay\u00e9s d\u00e9tenus par lui. Tous acomptes ant\u00e9rieurement pay\u00e9s resteront acquis, dans leur totalit\u00e9, au Vendeur \u00e0 titre de clause p\u00e9nale.<br>Le Client sera ainsi tenu pour seul responsable de tous les risques de d\u00e9t\u00e9rioration, de perte, de destruction partielle ou totale, quelle que soit la cause du dommage, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un cas fortuit ou de force majeure. Le Client devra en cons\u00e9quence assurer les Produits sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, stipuler dans la police d\u2019assurance que toute indemnit\u00e9 sera pay\u00e9e directement au Vendeur et fournir au Vendeur, \u00e0 sa premi\u00e8re demande, toute justification de l\u2019assurance ainsi souscrite.<br>Le Client s\u2019oblige \u00e0 informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les Produits sous clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 appartiennent au Vendeur, et \u00e0 informer le Vendeur imm\u00e9diatement de toute saisie ou op\u00e9ration similaire.<br><strong>ARTICLE 10. TARIFS \/ PRIX CONVENU<\/strong><br>Les Prix des Produits sont ceux convenus au jour de l\u2019acceptation de la commande. Ils sont libell\u00e9s en Euros et factur\u00e9s Hors Taxes.<br>Ils sont major\u00e9s de tous imp\u00f4ts, taxes, droits ou autres prestations \u00e0 payer en application de la r\u00e9glementation en vigueur.<br>Le Tarif du Vendeur est modifiable \u00e0 tout moment, tenant compte de l\u2019\u00e9volution des cours des bois sur pied, des \u00e9volutions technologiques, du co\u00fbt des intrants, des co\u00fbts de main d\u2019oeuvre, des co\u00fbts des emballages ou toutes autres modifications d\u00e9cid\u00e9es par le l\u00e9gislateur. Toutefois le Vendeur s\u2019engage \u00e0 facturer les Produits command\u00e9s aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019acceptation de la Commande.<br>Le nouveau Tarif sera communiqu\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant sa mise en application.<br>Tout Client qui passe Commande apr\u00e8s la notification du nouveau Tarif pour livraison de celle-ci apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Tarif est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ce dernier qui pr\u00e9vaudra sur toute information \u00e9ventuellement divergente qui pourrait figurer dans la Commande<br><strong>ARTICLE 11. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><br>Les factures sont \u00e9mises au moment de la livraison du bien, sachant que l\u2019on entend par livraison le transfert du pouvoir de disposer d\u2019un bien corporel comme un propri\u00e9taire. Le client ne peut s\u2019opposer \u00e0 la facturation de la marchandise livr\u00e9e d\u00e8s lors que le Vendeur n\u2019a pas anticip\u00e9 la date de livraison pr\u00e9vue dans l\u2019acceptation de la Commande.<br>Les factures sont payables au si\u00e8ge du Vendeur par virement, carte bancaire, lettre de change accept\u00e9e ou billet \u00e0 ordre, \u00e0 quarante-cinq jours fin de mois au plus sauf indication contraire sur la facture \u00e0 la mention \u00ab Conditions de paiement \u00bb. Les effets de commerce devront \u00eatre retourn\u00e9s au vendeur rev\u00eatu de l\u2019acceptation du Client dans les 8 jours de la livraison.<br>Aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.<br>L\u2019acceptation pr\u00e9alable de traite ou lettre de change ne peut en aucun cas constituer une d\u00e9rogation au d\u00e9lai de r\u00e8glement ci-dessus vis\u00e9.<br>Seul le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue est lib\u00e9ratoire. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles<br>L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, toute inex\u00e9cution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 de plein droit, sans rappel, d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 deux fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<br>De m\u00eame, en cas de retard de paiement, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, pr\u00e9vue aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, sera exig\u00e9e par le Vendeur en sus des p\u00e9nalit\u00e9s de retard mentionn\u00e9s ci-dessus. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette indemnit\u00e9 forfaitaire n\u2019est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s par le Vendeur aux fins de recouvrement de ses factures.<br>Les int\u00e9r\u00eats commenceront \u00e0 courir \u00e0 compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront \u00e0 courir jusqu\u2019au jour du parfait paiement de la totalit\u00e9 des sommes dues au Vendeur.<br>Tout mois commenc\u00e9 sera int\u00e9gralement d\u00fb. Le Vendeur pourra imputer de plein droit lesdites p\u00e9nalit\u00e9s de retard sur toute r\u00e9duction de prix due au Client.<br>A d\u00e9faut de paiement, m\u00eame partiel, d\u2019une seule des \u00e9ch\u00e9ances convenues pour l\u2019une quelconque des livraisons, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues par le Client \u00e0 quelque titre que ce soit. En cas de paiement par effet de commerce, le d\u00e9faut de retour de l\u2019effet sera consid\u00e9r\u00e9 comme un refus d\u2019acceptation assimilable \u00e0 un d\u00e9faut de paiement.<br>Aucun paiement ne peut faire l\u2019objet d\u2019une compensation \u00e0 la seule initiative du Client, notamment en cas d\u2019all\u00e9gation par le Client d\u2019un retard de livraison ou de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Vendeur \u00e9tant indispensable et ce, quelles que soient les dispositions \u00e9ventuellement contraires pouvant figurer dans les conditions d\u2019achat du Client. Toute compensation non autoris\u00e9e par le Vendeur sera assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9faut de paiement autorisant d\u00e8s lors le Vendeur \u00e0 refuser toute nouvelle Commande de Produits et \u00e0 suspendre imm\u00e9diatement les livraisons en cours apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Client.<br>En cas de retard ou d\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle, par le Client, de ses obligations de paiement, le Vendeur pourra notifier au Client, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, la suspension de ses livraisons. Ces dispositions cesseront de produire leurs effets lors du paiement int\u00e9gral des factures impay\u00e9es, le Client acceptant alors de facto les nouveaux d\u00e9lais de livraison qui lui seront notifi\u00e9s par le Vendeur. En tout \u00e9tat de cause, le Vendeur sera en droit de ne plus livrer de nouvelles Commandes tant que le Client n\u2019aura pas pleinement r\u00e9gl\u00e9 les montants dus en principal, frais, int\u00e9r\u00eats et accessoires.<br>Aussi, tout retard de paiement av\u00e9r\u00e9 rendra syst\u00e9matiquement caduc toutes \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles, toute promotion ou encore toute op\u00e9ration commerciale.<br>En cas d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire, de paiement au-del\u00e0 de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de proc\u00e9dure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le Vendeur pourra, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives de l\u2019article L.622-13 du Code de commerce, r\u00e9silier de plein droit le contrat en totalit\u00e9 sur simple avis donn\u00e9 au Client par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, sans autre formalit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de l\u2019exercice de tous ses autres droits.<br>Toute d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit du Client pourra, \u00e0 tout moment, justifier, en fonction des risques encourus, la fixation d\u2019un plafond en d\u00e9couvert \u00e9ventuellement autoris\u00e9 du Client, l\u2019exigence de certains d\u00e9lais de paiement, d\u2019un r\u00e8glement comptant des Commandes en cours et \u00e0 venir et de certaines garanties.<br>Conform\u00e9ment aux dispositions vis\u00e9es sous l\u2019article L.622-7 du Code de commerce, de convention expresse, en cas d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de sauvegarde, de mise en redressement ou mise en liquidation judiciaire du Client, le montant non encore pay\u00e9 des factures qu\u2019il aurait pu \u00e9mettre au titre des prestations effectu\u00e9es au profit du Vendeur et celui des r\u00e9ductions de prix \u00e9ventuellement dues, se compensera avec les sommes qu\u2019il resterait devoir au Vendeur, celles-ci devenant imm\u00e9diatement exigibles.<br><strong>ARTICLE 12. OPERATIONS PROMOTIONNELLES \u2013 NIP \u2013 OPERATIONS SOUS MANDAT<\/strong><br>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur et le Client viendraient \u00e0 mettre en place une ou plusieurs op\u00e9rations de promotion des ventes des Produits, celles-ci devront \u00eatre fix\u00e9es dans le cadre d\u2019un contrat de mandat, tel que le connait et le d\u00e9finit le Code civil (article 1984 et suivants du Code civil) et ce, conform\u00e9ment aux dispositions issues du huiti\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L.441-7, I du Code de commerce.<br>Ces op\u00e9rations ne seront susceptibles d\u2019\u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur qu\u2019\u00e0 la condition de respecter les imp\u00e9ratifs suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul style=\"color:#ffffff\" class=\"wp-block-list\">\n<li>la nature exacte de l\u2019op\u00e9ration, la date de la r\u00e9alisation et la dur\u00e9e, les points de vente concern\u00e9s par l\u2019op\u00e9ration, la nature des Produits concern\u00e9s ainsi que le montant de l\u2019avantage unitaire devront avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis d\u2019un commun accord, par le moyen d\u2019un contrat \u00e9crit \u00e9tabli pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de la ou des op\u00e9rations en cause<\/li>\n\n\n\n<li>conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1993 du Code civil, il appartiendra au Client de rendre compte au Vendeur de la bonne ex\u00e9cution des op\u00e9rations en cause : la reddition de compte du Client devra \u00eatre accompagn\u00e9e des justificatifs de vente des Produits et de versement des r\u00e9ductions de prix en cause et\/ou des lots virtuels et\/ou des Produits gratuits ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout justificatif garantissant la bonne fin de l\u2019op\u00e9ration concern\u00e9e. Aucun r\u00e8glement ne pourra intervenir pr\u00e9alablement \u00e0 cette reddition de comptes ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019initiative des op\u00e9rations promotionnelles sous mandat reste du seul ressort du<br>Vendeur, qui demeure seul juge de l\u2019opportunit\u00e9 commerciale, au cas par cas, de semblables op\u00e9rations : en cons\u00e9quence, le Client ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi par le Vendeur d\u2019une enveloppe budg\u00e9taire aff\u00e9rente aux op\u00e9rations sous mandat, non plus qu\u2019au solde de cette \u00e9ventuelle enveloppe, qui ne constituerait donc en aucun cas un droit acquis pour le Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-uagb-image uagb-block-b2e81907 wp-block-uagb-image--layout-default wp-block-uagb-image--effect-static wp-block-uagb-image--align-none\"><figure class=\"wp-block-uagb-image__figure\"><a class=\"\" href=\"https:\/\/scieriefrancois.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/CGV_FANYSCIE-2026-11-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/scieriefrancois.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/pdf1.jpg\" alt=\"\" class=\"uag-image-211\" width=\"91\" height=\"91\" title=\"pdf1\" loading=\"lazy\" role=\"img\" \/><\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\" style=\"font-size:23px\"><strong><a href=\"https:\/\/scieriefrancois.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/CGV_FANYSCIE-2026-11-1.pdf\">T\u00e9l\u00e9charger les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes SARL FANYSCIE ARTICLE 1. 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